J.O. 176 du 1 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes


NOR : INTB0600630A



Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 juin 2006, à compter du 1er septembre 2006, les communes d'Argenton-Château, Boesse et Sanzay (canton d'Argenton-Château, arrondissement de Bressuire) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom d'Argenton-les-Vallées, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Argenton-Château.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 1 710 habitants.